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Article 1 - Constitution
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, les membres
fondateurs, et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par
la loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application.
Article 2 - Dénomination
L’Association a pour dénomination : CIBLE RH.
Article 3 - Objet
3.1 L’Association a pour objet la mise en commun et l’échange, entre
ses membres, d’informations, commerciales ou non, sur l’activité et le marché
du conseil en ressources humaines (tels que notamment mais non exclusivement le
recrutement, le coaching, l’évaluation, la rémunération), dans le respect de
l’indépendance et de la liberté de chacun desdits membres.
3.2 L’Association et chacun de ses membres fondateurs ou futurs
s’engage à exercer ses activités selon les principes de la Charte CIBLE RH.
Article 4 – Charte d'exigences
Etant donné son objet, le Conseil de l'Association a établi une Charte
d'exigences, dite la "Charte CIBLE RH" dont chacun des membres de
l'Association s'engage à promouvoir et à respecter la totalité des dispositions.
Les modifications de la Charte CIBLE RH sont décidées par le Conseil de
l'Association.
Dans les quinze jours suivant une modification de la Charte CIBLE RH,
les membres de l'Association sont informés par courrier recommandé avec accusé
de réception ou par tout autre moyen à condition qu'il en soit accusé réception.
Article 5 - Siège
5.1 Le siège de l'association est fixé à : 10, rue Oberkampf,
75011 PARIS.
5.2 Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du
Conseil de l’Association.
Article 6 - Durée
L'Association est constituée pour une durée indéterminée.
Article 7 - Membres
L’Association est composée des membres fondateurs ayant participé à sa
constitution dont la liste est annexée aux présents statuts (annexe 1) et des
membres adhérents ultérieurs.
Les membres fondateurs et adhérents participent au fonctionnement de
l’Association et à la réalisation de son objet dans le respect des dispositions
de la Charte CIBLE RH.
Article 8 – Adhésion - Radiation
8.1 Adhésion
8.1.1 Toute personne morale ou physique souhaitant adhérer à
l’Association en fait la demande par tout moyen écrit au Conseil de
l’Association. Toute demande d’adhésion doit en outre être parrainée par une
personne morale ou physique préalablement membre de l’Association dont
l’identité devra être indiquée dans la demande d’adhésion.
8.1.2 L’admission des nouveaux membres est décidée par le Conseil de
l’Association après validation du parrainage et de la pertinence de l’adhésion.
Le refus d’admission n’a pas à être motivé.
8.1.3 L’adhésion d’un nouveau membre admis par le Conseil de
l’Association est effective après perception de sa première cotisation. Aucun
droit d’entrée n’est exigé.
8.1.4. L'admission d'un nouveau membre implique son engagement au
respect de la Charte CIBLE RH. En complément de son adhésion, chaque nouveau
membre s'oblige à parapher un exemplaire de la Charte CIBLE RH.
8.2 Radiation
La qualité de membre se perd par :
le décès pour les personnes physiques ou la dissolution
quelle qu’en soit la cause pour les personnes morales ;
la démission notifiée par lettre recommandée avec
accusé de réception au Président de l’Association ;
la radiation prononcée par le Conseil de
l’Association pour défaut de paiement de la cotisation annuelle dans un délai
de 3 mois après sa date d'exigibilité ;
la radiation pour motif grave, notamment en cas de
non respect des dispositions de la Charte CIBLE RH, prononcée par le Conseil de
l’Association après avoir entendu les explications de l'intéressé qui aura été
convoqué par lettre recommandée avec avis de réception.
Dans ces deux derniers cas, la radiation est notifiée au membre
concerné par lettre recommandée avec avis de réception et prend effet immédiatement.
La décision du Conseil de l'Association est souveraine et sans appel.
Article 9 - Cotisation
9.1 Les membres de l’Association contribuent à la vie matérielle de
celle-ci par le versement d’une cotisation annuelle. Le montant de la
cotisation est fixé chaque année par le Conseil de l’Association et
proportionné aux besoins de fonctionnement de l’Association :
communication (notamment et non exclusivement la maintenance du site Internet).
9.2 La radiation d’un membre de l’Association ne lui donne pas droit à
remboursement même partiel de sa cotisation.
9.3 En cas d’adhésion en cours d’année civile, le nouveau membre doit
acquitter une cotisation calculée prorata temporis.
Article 10 - Ressources
Les ressources de l'association sont constituées des :
des cotisations annuelles versées par les
membres ;
des subventions de l'État et des collectivités
territoriales ;
des recettes des manifestations
exceptionnelles ;
des ventes faites aux membres ;
de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 11 - Conseil de l'Association
11.1 L'association est dirigée par le Conseil de l’Association, lequel
comprend 3 membres au moins et 10 membres au plus.
11.2 Les membres du Conseil sont désignés à la majorité simple par
l’assemblée générale annuelle de l’Association pour 2 années, chaque année
s’entendant comme la période comprise entre deux assemblées générales
annuelles.
11.3 Les membres du Conseil sont pris parmi les membres de
l'Association. Une personne morale peut être membre du Conseil, sous réserve de
désigner un représentant permanent personne physique qui siègera en son nom au
Conseil. Les membres du Conseil sont rééligibles, sans limitation.
11.4 En cas de vacance d’un ou de plusieurs postes de membres du
Conseil, ce dernier pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou
plusieurs nominations provisoires. Cette procédure de cooptation est
obligatoire lorsque le nombre de membres du Conseil devient inférieur au nombre
minimal prévu à l’article 11.1. Les nominations provisoires devront être
ratifiées par la première assemblée générale de l’Association qui les suivra.
La durée du mandat des membres du Conseil nommés à titre provisoire correspond
à la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs.
11.5 Dans le cas du départ d’un représentant permanent personne
physique d’un membre du Conseil personne morale, il n’y a pas vacance au sens
de l’article 11.4 et il appartient au membre du Conseil personne morale de
nommer directement un nouveau représentant permanent.
11.6 Le mandat de membre du Conseil prend fin par la démission, la
perte de qualité de membre de l’Association, ou la révocation prononcée par
l’assemblée générale.
Article 12 – Fonctionnement du Conseil de l'Association
12.1 Le Conseil de l’Association se réunit :
- sur
convocation du Président chaque fois que celui-ci le juge utile et au moins 2
fois par an ;
- sur
demande faite au Président par au moins la moitié des membres du Conseil ;
Les convocations sont adressées par le Président par tout moyen de
communication écrit habituellement utilisé par les membres (lettre simple,
courrier électronique, etc.), au moins 10 jours calendaires avant la date
prévue pour la réunion. Les convocations mentionnent l’ordre du jour de la
réunion tel qu’arrêté par le Président ou, le cas échéant, par les membres du
Conseil à l’origine de la réunion. Les réunions se tiennent au siège de
l’Association ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
12.2 Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié au
moins des ses membres sont présents ou représentés, le nombre de pouvoirs
pouvant être détenus par un même membre étant illimité.
12.3 Les délibérations du Conseil sont prises à la majorité des voix exprimées.
Le président dispose d'une voix prépondérante en cas de partage des voix. Les
réunions font l'objet d'un procès-verbal lequel est signé par le président de
séance et un des membres présents.
12.4 Le Conseil de l'Association peut s'adjoindre, à titre
consultatif, des personnes susceptibles de contribuer au traitement de l'ordre
du jour, notamment les conseils de l'Association (expert comptable, avocat …).
Article 13 - Pouvoirs du Conseil de l’Association
Le Conseil de l’Association est investi des pouvoirs les plus
étendus pour administrer l’Association, dans les limites de son objet et sous
réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il prend notamment toutes décisions relatives à la gestion et à la conservation
du patrimoine de l’Association et, particulièrement, celles relatives à
l’emploi des fonds, ainsi que, le cas échéant, celles relatives à la prise à
bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, et à
la gestion du personnel de l’Association.
Le Conseil définit les principales orientations de l’Association. Il
arrête le budget et les comptes annuels de l’Association.
Le Conseil organise la réunion des assemblées générales. Il fixe la
date et le lieu de réunion des assemblées générales. Il arrête le rapport qui
est présenté aux membres de l'Association ainsi que le texte des résolutions
qui sont soumises à leur vote.
Article 14 - Bureau de l'Association
14.1 Le Conseil de l’Association élit en son sein un président, un secrétaire
et un trésorier (ces deux dernières fonctions pouvant être cumulées par un même
membre du Conseil) qui composent le Bureau de l’Association. Le cas
échéant, des adjoints peuvent assister le secrétaire ou le trésorier. Le mandat
des membres du Bureau court pour la totalité de la durée du mandat du Conseil.
14.2 Le Bureau assure la gestion courante de l’Association et se
réunit aussi souvent que l’intérêt de celle-ci l’exige.
14.3 Le Président représente l'Association dans tous les actes de la
vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a, notamment,
qualité pour ester en justice au nom de l'Association.
14.4 Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la
correspondance et les archives. Il est en charge des convocations. Il établit
ou fait établir les procès verbaux des réunions du Bureau et du Conseil et des
assemblées générales, et, de manière plus générale, toutes les écritures
concernant le fonctionnement de l’Association, à l’exception de celles
relatives à la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5
de la loi du 1er juillet 1901 et ses textes d’application. Il assure
l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
14.5 Le Trésorier est chargé d’établir ou de faire établir sous son
contrôle les comptes de l’Association. Il effectue tous paiements et reçoit,
toutes sommes dues à l’Association, sous le contrôle du Président. Il tient une
comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue. Il établit un
rapport sur la situation financière de l’Association et le présente à
l’assemblée générale annuelle.
Article 15 - Rémunération
15.1 Les fonctions des membres du Conseil et du Bureau ne font l’objet
d’aucune rémunération.
15.2 Les membres du Conseil et du Bureau ont droit au remboursement
sur justificatifs des frais qu’ils auront engagés dans le cadre du
fonctionnement de l’Association. Les frais de déplacement seront remboursés
selon le barème de l'administration fiscale en vigueur.
Article 16 – Règles communes aux assemblées générales
16.1 L'assemblée générale comprend tous les membres de l’Association à
jour de leur cotisation à la date de sa tenue.
16.2 Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de
l’Association muni d’un pouvoir valable, le nombre de pouvoirs que peut détenir
un membre étant illimité. Les pouvoirs en blanc sont attribués au président de
séance.
16.3 Chaque membre dispose d’une voix et, le cas échéant, des voix des
membres qu’il représente.
16.4 A la demande du Conseil de l'Association, peuvent participer à
l'assemblée, à titre consultatif, des personnes susceptibles de contribuer au
traitement de l'ordre du jour, notamment les conseils de l'Association
(expert comptable, avocat …).
16.5 Les assemblées générales sont convoquées par le Secrétaire de
l'Association par lettre simple au moins 15 jours calendaires avant la date de
leur tenue. La convocation précise l’ordre du jour tel qu’arrêté par le Conseil
de l'Association. L’assemblée générale ne peut délibérer que sur les points
inscrits à l’ordre du jour.
16.6 Les assemblées générales se tiennent au siège de l’Association ou
en tout autre lieu indiqué dans la convocation.
16.7 L’assemblée générale est présidée par le Président du Conseil de
l’Association, le Secrétaire du Conseil de l’Association assurant le
secrétariat de l’assemblée générale. En cas d’empêchement du Président,
l’assemblée générale désigne une personne pour la présider.
16.8
Il est établi une feuille de présence
émargée par les membres de
l’assemblée générale à leur
entrée en séance et certifiée par le
Président et
le Secrétaire.
16.9 Les délibérations des assemblées générales sont constatées dans
des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations
et le résultat des votes. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le
Secrétaire. Les procès-verbaux sont retranscrits sans blanc ni rature dans
l’ordre chronologique sur le registre des délibérations de l’Association.
Article 17 - Assemblée générale ordinaire
17.1 Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par
an dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.
17.2 L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit
le nombre de membres de l'Association présents ou représentés. Les décisions
sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
17.3 L’assemblée générale ordinaire annuelle entend les rapports du
Conseil de l’Association sur la gestion, les activités et la situation morale
de l’Association ainsi que le rapport financier. L'assemblée élit les membres
du Conseil de l'Association dont le mandat vient à expirer. D’une manière
générale, elle délibère sur tous les points inscrits à l’ordre du jour et ne
relevant pas de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.
Article 18 - Assemblée générale extraordinaire
18.1 L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier
les statuts, prononcer la dissolution de l’Association et statuer sur la
dévolution de ses biens, décider de la fusion avec d’autres associations.
18.2 L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement quel que
soit le nombre de membres de l'Association présents ou représentés. Les
décisions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Article 19 - Exercice social
L’exercice social correspond à l’année civile. Exceptionnellement, le
premier exercice commence un jour franc après la publication de l’Association
au Journal Officiel pour finir le 31 décembre 2008.
Article 20 – Commissaires aux comptes
L’assemblée générale peut nommer un commissaire aux comptes titulaire
et un commissaire aux comptes suppléant. Le commissaire aux comptes exerce ses
fonctions dans le cadre prévu par les normes et règles de sa profession.
Article 21 - Dissolution
21.1 En cas de dissolution de l’Association pour quelque cause que ce
soit, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs
chargés des opérations de liquidation.
21.2 Lors de la clôture de la dissolution, l'assemblée générale
extraordinaire se prononce sur la dévolution de l’actif net.
Article 22 - Règlement intérieur
Le Conseil de l’Association peut décider de l'établissement d'un
règlement intérieur ayant pour objet de préciser et compléter les règles de
fonctionnement de l’Association.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
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